ven. Jan 28th, 2022

Taxe à Kinshasa : Laetitia Bena Kabamba fixe les opérateurs économiques

Sous la houlette du Gouverneur de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka qui est déterminé à lutter contre le coulage des recettes, la Commissaire Générale à l’Environnement, Affaires Sociales, Genre, Famille et Personnes vulnérables de la ville de Kinshasa, Laetitia Bena Kabamba, consciente que son secteur, s’il est bien organisé, peut donner à la capitale les moyens de sa politique, a signé en date du 15 septembre 2020 un communiqué relatif à la taxe d’assainissement et d’enlèvement d’immondices ou des ordures ménagères.

Dans ce communiqué à l’intention des opérateurs économiques, la Commissaire Générale Laetitia Kabamba précise que cette taxe constitue un acte générateur des recettes exclusif à compétence des villes.

Ce, conformément à l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 mars 2018 , fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition.

Collectée par les divisions urbaines de l’environnement et ordonnancée par la Direction Générale des Recettes de Kinshasa DGRK, cetta taxe est mensuelle.

Les arrêtés interministériels n°002/MI.EEG et n°025/MI.FINECO et IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixent les taux de droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère provincial de l’environnement. Son paiement s’effectue à la banque dans un compte indiqué sur la note de perception établie par les divisions urbaines de l’environnement.

Dans ce même communiqué, Laetitia Kabamba attire l’attention des assujettis. Cette dernière rappelle que la perception de cette taxe par une autre entité est illégale et violerait ainsi le principe de la fiscalité.

La Commissaire Générale de l’Environnement a aussi rappelé que les contrevenants ne devront s’en prendre qu’à eux mêmes, car la loi sera de stricte application.

Élisée Wamara Kiza

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