sam. Août 6th, 2022

RDC-AN : La déchéance de Jean-Marc Kabund entérinée par la Cour Constitutionnelle

Ça y est, la Cour Constitutionnelle vient de rendre sa décision !

Ainsi, Jean-Marc Kabund ne siègera plus du haut du perchoir de l’Assemblée Nationale. En tout cas, plus au cours de cette troisième législature.

La Cour Constitutionnelle siégeant ce mercredi 17 juin 2020 en matière de constitutionnalité, a jugé la requête de Jean-Marc Kabund « recevable mais non fondée ».
Ainsi donc, Sa déchéance est entérinée.

Pour rappel, le 12 juin dernier, date prévue pour l’élection du nouveau remplaçant de Jean-Marc Kabund au bureau de l’Assemblée Nationale, avait été caractérisé par un bras de fer entre la police sur instruction du Procureur Général Près le Conseil d’État et l’ensemble des Députés Nationaux venus ce jour-là pour prendre part au vote.

Olivier Tshimanga

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